Sinistre fioul / hydrocarbures : l’assurance habitation rembourse-t-elle la dépollution et les frais de remise en état ?

Parfois, mais pas automatiquement.
La prise en charge dépend de votre contrat (garanties, exclusions, plafonds, franchise) et des circonstances (fuite, débordement, cause, dommages). L’assureur peut demander un dossier complet et parfois une expertise avant d’accepter tout ou partie des frais.

Ce que l’assurance peut prendre en charge (selon contrat)

Selon les garanties de votre assurance habitation, l’indemnisation peut concerner tout ou partie des postes suivants :

• Nettoyage et remise en état des zones touchées (sols, murs, supports, cave/local, etc.)
• Évacuation / traitement de matériaux souillés (selon conditions)
• Travaux de remise en état après nettoyage (si couverts)
• Frais annexes (ex. mesures conservatoires) si prévus au contrat

Point clé : l’assurance indemnise en général ce qui relève des dommages et de la remise en état, avec application de franchise et plafonds.

Ce que l’assureur vérifie avant de donner son accord

Votre assureur cherchera généralement à clarifier :

• L’origine du sinistre (fuite, débordement, cause identifiable)
• L’étendue des dommages (surfaces, matériaux, pièces impactées)
• Les garanties mobilisables et les exclusions du contrat
• La nécessité d’une expertise ou d’une validation préalable des travaux (selon dossiers)

Délais : quand déclarer le sinistre ?

Pour un sinistre habitation (hors cas particuliers), la déclaration est très souvent attendue dans les 5 jours ouvrés à compter de la découverte (principe largement repris dans les démarches assurance habitation).

Si vous ne pouvez pas respecter le délai, déclarez quand même et documentez la raison (urgence, hospitalisation, impossibilité d’accès…).

Les documents à fournir (checklist “anti-refus”)

Préparez un dossier simple, factuel :

• Numéro de contrat + coordonnées
• Date / lieu / circonstances de la fuite ou du débordement
• Photos/vidéos des zones touchées (avant nettoyage si possible)
• Liste des biens et matériaux atteints (sol, plinthes, murs, objets, etc.)
• Devis détaillé poste par poste (nettoyage, dépose/évacuation, remise en état…)
• Factures et preuves d’achat si biens endommagés
• Si applicable : constat, rapport, intervention (plombier, cuve, pompier…)

Expertise, accord préalable et pièges à éviter

• Si les montants sont significatifs, l’assureur peut mandater un expert.
• Évitez d’engager des travaux lourds sans accord (sauf urgence de sécurité/salubrité).
• Conservez des preuves (photos, échantillons si pertinent, descriptif écrit).

Franchise, plafonds : pourquoi le remboursement peut être partiel

Même si l’assureur accepte le principe :

• Une franchise reste souvent à votre charge (fixe ou proportionnelle).
• Des plafonds peuvent limiter l’indemnisation selon les postes.
• Certaines opérations peuvent être considérées comme hors garantie (selon contrat/exclusions).

Et si l’odeur de fioul persiste après le “nettoyage” ?

Dans un sinistre hydrocarbures, il arrive que le nettoyage enlève les traces visibles mais laisse une imprégnation dans certains supports.
➡️ Dans ce cas, pour la partie traitement des odeurs (différent de l’indemnisation assurance), voir notre page dédiée :
Traitement des odeurs de fioul/mazout/gasoil et hydrocarbures : protocole et étapes
Elimination durable des odeurs de Fioul, Mazout, Gasoil et Hydrocarbures
(Note anti-cannibalisation : sur cette FAQ “assurance”, gardez “odeur” comme sujet secondaire, et renvoyez systématiquement vers la page pilier pour la partie technique.)

Message à envoyer à l’assurance

Bonjour,
Je déclare un sinistre hydrocarbures (fioul/gasoil) survenu le [date] à [adresse].
Merci de me confirmer les garanties mobilisables, la franchise et les plafonds, et de m’indiquer si une expertise est nécessaire avant travaux.
Je peux transmettre photos et un devis détaillé poste par poste.
Cordialement,
[Nom / téléphone / n° contrat]


Si vous devez constituer un dossier clair pour votre assurance, nous pouvons fournir un devis détaillé et une description des opérations envisagées.
Nos interventions se réalisent sur plusieurs jours selon la configuration du sinistre, avec un contrôle olfactif final en présence des parties.